💶 Indemnités des élus

Les indemnités des élus font régulièrement débat, mais elles restent mal connues. Pourtant, elles sont encadrées par la loi, votées en conseil municipal et traduisent des choix politiques concrets.

Pour clarifier ce sujet, Saint Étienne de Cuines – Info & Partage propose un décryptage simple, factuel et fondé uniquement sur les délibérations officielles des communes.

Dans un contexte où la transparence est devenue une attente citoyenne forte, comparer les pratiques locales permet de mieux comprendre les décisions prises par chaque équipe municipale.

Avant d’aborder ces comparaisons, rappelons le cadre légal qui s’impose à toutes les communes.

1. Ce que dit la loi

Les indemnités des maires, adjoints et conseillers délégués sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑2). Elles reposent sur un taux appliqué à l’indice brut 1027 de la fonction publique. Une commune peut choisir un taux inférieur au maximum légal, mais jamais supérieur.

L’enveloppe financière maximale, pour une commune, est déterminée par sa taille (population) et sa catégorie, exemple chef lieu de canton.

2. Les principes généraux

Chaque commune dispose d’une enveloppe indemnitaire globale, dont le montant dépend du nombre d’habitants. Cette enveloppe permet d’attribuer des indemnités de fonction à tout ou partie des membres du conseil municipal.

• Indemnité du maire : elle est automatiquement au taux maximal, sauf si le maire choisit volontairement un taux inférieur. Dans ce cas seulement, le conseil municipal doit voter.
  
• Indemnité des adjoints et conseillers délégués : elles doivent toujours être votées en conseil municipal.
  
• Indemnité des élus sans délégation : elle doit être votée par le conseil municipal, elle est plafonnée à 6% de l’indice brut.
  

Ces règles garantissent un cadre légal commun, mais laissent aux communes une marge de choix politique dans la répartition des indemnités.

3. Pourquoi comparer ?

Notre analyse s’appuie exclusivement sur les délibérations officielles.

Comparer les taux votés permet de comprendre :

• comment chaque commune utilise son enveloppe,
• quelles priorités elle met en avant,
• et comment elle se situe par rapport à ses voisines.

4. Des tableaux pour situer les choix locaux

Afin d’offrir une lecture plus complète et contextualisée, nous présentons des tableaux comparatifs des indemnités attribuées aux élus dans les communes voisines. Les taux sont exprimés en pourcentage du maximum légal, ce qui permet de visualiser clairement les écarts et les orientations retenues par chaque équipe municipale.

Indemnités des maires : des choix qui ne se ressemblent pas

Commune	Population	Taux Maximum de l’IB 1027	Indemnité brute maximum autorisé	Taux retenu de l’IB 1027	Indemnité brute retenue
St-Etienne-de-Cuines	1186	55.70%	2289.56 €	55.70%	2289.56 €
La Chambre	1221	64.06%	2632.99 €	53,00%	2178.58 €
Saint-Avre	947	44.30%	1820.98 €	44.30%	1820.98 €
Sainte-Marie-de-Cuines	847	44.30%	1820,98 €	37,00%	1530.89 €
St-Rémy-de-Maurienne	1289	55,70%	2289,56 €	45,90%	1186,73 €
St-Colomban-des-Villards	147	28,10%	1155,06 €	28,10%	1155,06 €
Saint-Alban-des-Villards	140	28.10%	1155.06 €	10.86%	447.64 €

Le tableau montre une chose très simple : à population comparable, les communes ne prennent pas les mêmes décisions. Toutes ont le même cadre légal, mais les montants retenus varient fortement d’une commune à l’autre.

Trois maires maintiennent leur indemnité maximale : St-Etienne de Cuines, St Avre et St Colomban des villards.

Indemnités des adjoints : des choix qui en disent long

Commune	Population	Taux Maximum de l’IB 1027	Indemnité brute maximum autorisé	Taux retenu de l’IB 1027	Indemnité brute retenue
St-Etienne-de-Cuines	1186	21.38%	878.83 €	21.38%	878.83 €
La Chambre	1221	21.38%	878.83€	21.38%	878.83 €
Saint-Avre	947	11.77%	483.81 €	11.77%	483.81 €
Sainte-Marie-de-Cuines	847	11.77%	483.81€	11.77%	483.81 €
St-Rémy-de-Maurienne	1289	21.38%	878.83 €	15.90%	653.57 €
St-Colomban-des-Villards	147	10.89%	447.64 €	10.89%	447.64 €
Saint-Alban-des-Villards	140	10.89%	447.64 €	10.89%	447.64 €

Seule la commune de Saint Rémy de Maurienne décide de ne pas retenir le taux maximal pour les adjoints.

Indemnités aux élus délégués : un choix qui divise clairement les communes

Commune	Population	Taux Maximum de l’IB 1027	Indemnité brute maximum autorisé	Taux retenu de l’IB 1027	Indemnité brute retenue
St-Etienne-de-Cuines	1186	21.38%	878.83 €	0%	878.83 €
La Chambre	1221	21.38%	878.83€	8%	878.83 €
Saint-Avre	947	11.77%	483.81 €	0%	483.81 €
Sainte-Marie-de-Cuines	847	11.77%	483.81€	6,35%	483.81 €
St-Rémy-de-Maurienne	1289	21.38%	878.83 €	11,50%	653.57 €
St-Colomban-des-Villards	147	10.89%	447.64 €	6% et 1,36%	246,63 € et 55,95 €
Saint-Alban-des-Villards	140	10.89%	447.64 €	5,79%	234 €

Deux communes choisissent de ne pas confier de délégations aux élus : Saint Etienne de Cuines et St Avre.

Indemnités aux élus sans délégations : le choix le plus radical

Commune	Population	Taux Maximum de l’IB 1027	Indemnité brute maximum autorisé	Taux retenu de l’IB 1027	Indemnité brute retenue
St-Etienne-de-Cuines	1186	6%	246,63€	0%	–
La Chambre	1221	6%	246,63€	0%	–
Saint-Avre	947	6%	246,63€	0%	–
Sainte-Marie-de-Cuines	847	6%	246,63€	0%	–
St-Rémy-de-Maurienne	1289	6%	246,63€	0%	–
St-Colomban-des-Villards	147	6%	246,63€	0%	–
Saint-Alban-des-Villards	140	6%	246,63€	0%	–

Aucune commune étudiée n’attribue d’indemnité aux élus sans délégation.

🏛️ Délégations accordées au maire

Délégations au Maire : un Conseil municipal qui s’efface un peu trop ?

Lors du Conseil municipal du 2 avril 2026, un point a particulièrement retenu l’attention : la délibération n°12/2026, par laquelle le maire de Saint Étienne de Cuines s’est vu attribuer 26 délégations, couvrant un spectre très large de décisions normalement débattues en Conseil Municipal.

Le procès verbal est explicite : « le maire sera alors seul compétent pour prendre les décisions et toute délibération du conseil municipal serait illégale pour incompétence ».

Autrement dit : une fois ces délégations votées, le Conseil municipal perd son pouvoir sur ces sujets, sauf à revenir ultérieurement modifier ou retirer une délégation.

Un vote massif, mais pas unanime

La délibération a été adoptée par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE. Les élus de la minorité ont justifié leur opposition :

« Dans plusieurs paragraphes, la formulation “dans les limites fixées par le conseil municipal” n’est pas suffisamment claire ;
le montant maximum autorisé de 100 000 € pour réaliser les lignes de trésorerie est trop élevé. »

Cette remarque n’est pas anodine : elle pointe un manque de cadrage démocratique dans des domaines sensibles comme les finances, l’urbanisme ou les marchés publics.

Ce qui pose problème : 5 délégations particulièrement sensibles

Parmi les 26 délégations, certaines sont classiques. D’autres, en revanche, donnent au maire un pouvoir quasi exclusif sur des décisions majeures.

1. Les emprunts et opérations financières (point 3)

Le maire peut réaliser des emprunts et opérations financières, avec un plafond qui n’est pas fixé à ce stade.

2. Les marchés publics (point 4)

Le maire peut désormais :

« prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres »

C’est l’un des leviers les plus importants d’une commune : travaux, achats, contrats… Sans débat public, sans vote, sans contrôle préalable.

3. Le droit de préemption (point 15)

Le maire peut exercer seul le droit de préemption urbain. C’est un pouvoir très fort : il permet d’acheter un bien à la place d’un particulier ou d’une entreprise, pour des motifs d’intérêt général. Normalement, ce type de décision mérite débat. Ici, aucun débat obligatoire.

4. Les actions en justice (point 16)

Le maire peut intenter ou défendre des actions en justice au nom de la commune.

5. Les conventions d’urbanisme (point 19)

Le maire peut signer des conventions engageant la commune dans des projets d’aménagement. Ce sont des documents structurants, parfois lourds financièrement. Là encore : aucune obligation de passage en Conseil.

6. Les lignes de trésorerie (point 20)

Les lignes de trésorerie sont des avances bancaires permettant à la commune de faire face à des décalages temporaires entre ses dépenses et ses recettes. Elles doivent être remboursées dans l’année et ne servent pas à financer des projets, mais à éviter les tensions de caisse. Le plafond voté à 100 000 € est élevé pour une commune de cette taille : il offre une marge de manœuvre importante, mais traduit aussi l’anticipation de décalages de trésorerie significatifs.

Un glissement démocratique ?

Le Code général des collectivités territoriales permet ces délégations, mais leur accumulation dans une petite commune n’interroge-t-il pas ? Le PV lui-même souligne que : « Certaines matières doivent être clairement encadrées par le conseil municipal. »

Or, dans les faits :

– peu de limites précises ont été fixées,
– les montants autorisés sont élevés,
– les domaines concernés touchent au cœur de la gestion communale,
– le maire concentre de nombreux leviers décisionnels importants.

Le Conseil municipal ne devient-il pas alors une chambre d’enregistrement, réduite à voter des délégations qui l’amputent de ses propres prérogatives ?

Conclusion : que révèle vraiment cette gouvernance ?

La délibération n°12/2026 n’interroge‑t‑elle pas sur un choix politique clair ?

👉 Le pouvoir ne serait-il pas concentré entre les mains du maire ?
👉 Le rôle du Conseil ne serait-il pas réduit au minimum ?
👉 Le débat démocratique sur les décisions structurantes ne serait-il pas mis à distance ?

Dans une grande commune, cela peut accélérer les dossiers. Mais dans une petite commune, ne faut-il pas se demander si cela ne risque pas d’affaiblir la transparence, réduire le contrôle, et laisser les habitants en marge des décisions importantes ?

🏢 SEM Les forces du Bacheux

La centrale hydroélectrique du Bâcheux est un projet énergétique portée par la Société d’Économie Mixte Les Forces du Bâcheux, elle associe trois acteurs locaux :

– la commune de Saint‑Étienne‑de‑Cuines,
– la commune de Saint‑Alban‑des‑Villards,
– le groupe Hydrocop.

Cette gouvernance locale permet de produire une électricité durable, sans émission de gaz à effet de serre, tout en maintenant une gestion publique des décisions stratégiques.

Selon les statuts, le Président de la SEM est le maire de Saint‑Étienne‑de‑Cuines.

Une installation discrète et performante

L’eau du bassin versant (6,7 km²) est captée puis acheminée par une conduite forcée entièrement enterrée de 3,7 km. Grâce à une hauteur de chute de 840 mètres, la centrale peut dériver jusqu’à 525 litres par seconde, tout en préservant le milieu naturel grâce à un débit réservé de 33 l/s.

Cette configuration technique permet de concilier production énergétique et respect de l’environnement montagnard.

Une énergie propre

La centrale développe une puissance brute de 4 300 kW et produit environ 12 000 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique (hors chauffage) de 3 000 à 4 000 familles.

Cette production locale, réalisée sans émission de gaz à effet de serre, est actuellement revendue à EDF.

Une centrale qui rapporte de l’argent à notre commune

Chaque année, si la SEM dégage des bénéfices, tout ou partie de ceux-ci sont versés sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leurs parts dans la société.

En 2026, comme en 2025, notre commune a reçu 140 000 € de dividendes. Cette somme est intégrée dans les recettes en fonctionnement courant du budget communal.

Ce qu’a décidé le conseil municipal en séance du 2 juin

Le conseil municipal a désigné les représentants de la commune au conseil d’administration de la SEM Les Forces du Bâcheux. Pour rappel, une SEM (Société d’Économie Mixte) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par des collectivités publiques. Elle fonctionne comme une entreprise, mais avec des règles spécifiques destinées à garantir la transparence et l’intérêt général.

Mandataires sociaux et rémunération

Les dirigeants de la SEM (président, administrateurs) ne sont pas des élus indemnisés, mais des mandataires sociaux. Leur rémunération obéit donc à un cadre légal différent de celui des indemnités municipales.

A 12 voix POUR et 3 voix CONTRE, le conseil municipal a validé les conditions de rémunération du Président (maire de St Etienne de Cuines), dans la limite du plafond autorisé : 16,5 % de l’indice 1022, soit un montant maximal de 674.18 € par mois en 2026.

Position de l’opposition

Les trois membres de l’opposition ont voté contre cette délibération, invoquant leur engagement contre le cumul des mandats et des rémunérations. Ils estiment que la fonction de président de la SEM ne devrait pas être rémunérée lorsqu’elle est exercée par un élu local déjà indemnisé.

📊 TAXES LOCALES pour l’année 2026

Lors du conseil municipal du 2 avril 2026, les élus ont voté les taux de fiscalité directe locale applicables en 2026. Ces taux servent à calculer une partie des impôts locaux payés par les contribuables.

Depuis la réforme nationale, trois taxes communales restent en vigueur :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : logements, commerces, bâtiments professionnels.
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : terrains, forêts, alpages, parcelles agricoles.
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : toujours due pour les logements non occupés à titre de résidence principale.

Chaque année, le conseil municipal doit fixer ces taux, qui, appliqués aux valeurs cadastrales, déterminent le montant de l’impôt.

Les élus peuvent :

• diminuer ces taux,
• ne pas voter d’augmentation,
• augmenter ces taux.
  

Le 2 avril par un vote de 12 POUR et 3 CONTRE, le conseil municipal a décidé les augmentations suivantes :

1. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

• 2025 : 30,50 %
• 2026 : 31,00 % ➡️ Augmentation : +1,64 %

2. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

• 2025 : 98,76 %
• 2026 : 100,38 % ➡️ Augmentation : +1,64 %

3. Taxe d’habitation (TH)

• 2025 : 8,41 %
• 2026 : 8,55 % ➡️ Augmentation : +1,66 %

Augmenter les taux de fiscalité directe locale de 1,64% pour l’année 2026 permettra d’apporter 12 000 € de recettes supplémentaires au budget de fonctionnement de la commune par rapport à 2025.

A titre d’exemple cela correspond moins de 6 mois d’indemnités brutes du maire.

Les communes voisines, Ste Marie de Cuines, la Chambre, St Avre, St Alban et St Colomban des Villards ont fait le choix de ne pas augmenter leurs taxes pour 2026.